Conditions générales

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05/05/2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (“Conditions”, “Conditions Générales”) avant d’utiliser l’application mobile Escape Shot (“App” ou “Service”) exploitée par Meta Experiences S.r.l., société basée en Italie (“nous”, “notre”, “nos” ou la “Société”).

L’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’App sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent à l’App, la téléchargent ou l’utilisent.

En téléchargeant, installant ou utilisant Escape Shot, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions. Si l’utilisateur n’accepte pas ces Conditions, en tout ou en partie, il ne doit pas utiliser l’App.

1. Objet du Service

Escape Shot est une application mobile qui permet à l’utilisateur de prendre, importer, modifier, enregistrer et partager des images et des configurations créées via les fonctionnalités de l’App.

L’App est conçue pour fonctionner principalement localement sur l’appareil de l’utilisateur. Les images prises, importées ou modifiées via l’App ne sont pas envoyées aux serveurs de Meta Experiences S.r.l. pour traitement, sauf en cas d’actions volontaires de l’utilisateur, telles que le partage via des applications tierces ou l’envoi de contenus à la Société pour des demandes d’assistance.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant l’App, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

L’utilisation de l’App est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont les informations et les autorisations liées à l’utilisation de l’App sont traitées.

3. Licence d’Utilisation

Meta Experiences S.r.l. accorde à l’utilisateur une licence personnelle, révocable, non exclusive, non transférable, non cessible et limitée pour télécharger, installer et utiliser l’App exclusivement à des fins personnelles et conformément aux présentes Conditions.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur l’App, le logiciel, le code source, le design, les marques, les contenus graphiques ou tout autre élément appartenant à Meta Experiences S.r.l. ou à ses concédants de licence.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l’App ;

• décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de l’App ;

• supprimer, modifier ou masquer tout avis de copyright, marque ou autre droit de propriété ;

• utiliser l’App à des fins illicites, frauduleuses, nuisibles ou non autorisées ;

• distribuer, revendre, concéder en sous-licence, louer ou transférer l’App à des tiers ;

• compromettre ou interférer avec le bon fonctionnement de l’App.

4. Exigences du Dispositif et Autorisations

Afin d’utiliser correctement certaines fonctionnalités, l’App peut nécessiter l’accès à certaines fonctions spécifiques du dispositif, notamment, à titre d’exemple :

• appareil photo ;

• galerie photo ou photothèque ;

• mémoire ou stockage local ;

• fonctionnalités de partage disponibles sur le dispositif.

L’utilisateur peut gérer ou révoquer ces autorisations via les paramètres de son dispositif. Toutefois, la révocation de certaines autorisations peut limiter ou empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’App.

5. Contenu de l’Utilisateur

L’utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les photos, images, configurations ou autres contenus pris, importés, modifiés, créés, enregistrés ou partagés via Escape Shot (“Contenu de l’Utilisateur”).

Meta Experiences S.r.l. ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’Utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable du Contenu de l’Utilisateur et garantit que :

• il dispose du droit d’utiliser, de modifier et de partager les images stockées sur son dispositif ;

• il n’utilisera pas l’App pour créer, modifier ou partager des contenus illicites, offensants, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;

• il ne violera pas les droits d’auteur, marques, droits à l’image, droits à la vie privée ou autres droits de tiers.

6. Stockage Local du Contenu

Escape Shot enregistre les images, configurations et contenus générés par l’utilisateur principalement localement sur le dispositif.

Meta Experiences S.r.l. n’est pas responsable de toute perte de données, images ou configurations due à :

• un dysfonctionnement du dispositif ;

• une suppression accidentelle des données ;

• la désinstallation de l’App ;

• la réinitialisation du dispositif ;

• l’absence de sauvegarde par l’utilisateur ;

• des erreurs, bugs ou incompatibilités avec le système d’exploitation.

L’utilisateur est responsable de la gestion, de la conservation et de la sauvegarde de ses propres contenus.

7. Partage du Contenu

L’App peut permettre à l’utilisateur de partager des images ou des configurations via des applications, plateformes ou services tiers, tels que les réseaux sociaux, l’e-mail, les applications de messagerie ou d’autres outils disponibles sur le dispositif.

Le partage est toujours initié volontairement par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur partage des contenus via des services tiers, ces contenus sont soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité des tiers sélectionnés.

Meta Experiences S.r.l. n’est pas responsable de l’utilisation, de la publication, du stockage, de la diffusion ou du traitement du Contenu de l’Utilisateur par des plateformes ou services tiers.

8. Fonctionnalités Gratuites, Abonnements et Achats Intégrés

Escape Shot peut proposer des fonctionnalités gratuites, des achats intégrés et/ou un modèle d’abonnement optionnel.

L’App peut être utilisée gratuitement avec certaines fonctionnalités disponibles sans paiement. Les éventuels achats intégrés ou abonnements peuvent servir, par exemple, à supprimer le watermark, ou filigrane, des images enregistrées ou partagées, ou à accéder à d’autres fonctionnalités premium éventuellement disponibles dans l’App.

Les fonctionnalités, les prix, la durée des abonnements et les conditions économiques sont affichés dans l’App avant l’achat.

9. Paiements

Tous les paiements relatifs aux achats intégrés ou abonnements sont gérés exclusivement via les plateformes officielles de distribution :

• Google Play Billing, pour les dispositifs Android ;

• Apple App Store / In-App Purchase, pour les dispositifs iOS.

Meta Experiences S.r.l. ne collecte pas, ne stocke pas et n’a pas d’accès direct aux données complètes de paiement de l’utilisateur, telles que les numéros de carte bancaire, les données bancaires ou les identifiants de paiement.

Google et Apple gèrent directement le traitement des paiements conformément à leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et politiques commerciales.

Pour les abonnements, Google Play et Apple fournissent aux développeurs des outils et des informations concernant le statut de l’abonnement, tels que les renouvellements, expirations ou annulations, nécessaires pour gérer l’accès aux fonctionnalités achetées.

10. Renouvellement, Annulation et Gestion des Abonnements

Les abonnements, lorsqu’ils sont disponibles, peuvent se renouveler automatiquement selon les conditions affichées à l’utilisateur au moment de l’achat.

L’utilisateur est responsable de la gestion de son abonnement via le compte de la plateforme utilisée pour l’achat :

• compte Google Play, pour les achats effectués sur des dispositifs Android ;

• compte Apple ID / App Store, pour les achats effectués sur des dispositifs iOS.

L’annulation de l’abonnement doit être effectuée via les paramètres du compte Google Play ou Apple App Store. La désinstallation de l’App n’entraîne pas nécessairement l’annulation automatique de l’abonnement.

Sur Google Play et Apple App Store, l’annulation de l’abonnement prend normalement effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire des politiques applicables de la plateforme ou des lois locales.

11. Remboursements

Les demandes de remboursement relatives aux achats intégrés ou abonnements sont gérées conformément aux politiques de la plateforme via laquelle l’achat a été effectué :

• Google Play, pour les achats effectués sur Android ;

• Apple App Store, pour les achats effectués sur iOS.

Meta Experiences S.r.l. ne peut garantir l’approbation des demandes de remboursement, car celles-ci sont soumises aux règles, procédures et décisions de la plateforme de paiement utilisée.

12. Disponibilité de l’App

L’App est fournie “telle quelle” et “selon disponibilité”.

Meta Experiences S.r.l. s’engage à offrir un service fonctionnel et mis à jour, mais ne garantit pas que l’App sera toujours disponible, exempte d’erreurs, compatible avec tous les dispositifs ou systèmes d’exploitation, ou qu’elle fonctionnera sans interruption.

La disponibilité de l’App peut dépendre de facteurs externes, notamment les mises à jour du système d’exploitation, les limitations du dispositif, les services tiers, les boutiques numériques, la connexion Internet ou d’autres éléments qui ne sont pas directement contrôlés par Meta Experiences S.r.l.

13. Modifications, Suspension ou Interruption du Service

Meta Experiences S.r.l. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre, retirer ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’App ou certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, lorsque la loi applicable le permet.

Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’App ou une partie de ses fonctionnalités devait être indisponible à tout moment ou pendant une quelconque période.

14. Mises à Jour de l’App

Meta Experiences S.r.l. peut publier des mises à jour, corrections, améliorations ou nouvelles versions de l’App.

Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser correctement l’App ou certaines de ses fonctionnalités.

L’utilisateur est responsable de l’installation des mises à jour disponibles via Google Play Store ou Apple App Store.

15. Services de Tiers

L’App peut interagir avec ou utiliser des services de tiers, notamment Google Play Services, Google Play Billing, Apple App Store, Apple In-App Purchase, services de partage, réseaux sociaux, applications de messagerie ou autres outils disponibles sur le dispositif de l’utilisateur.

L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés.

Meta Experiences S.r.l. n’est pas responsable du fonctionnement, du contenu, des politiques, des décisions ou du traitement des données effectué par des services tiers.

16. Utilisation Interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’App :

• en violation de lois, règlements ou droits de tiers ;

• pour créer, modifier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, offensants, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

• pour violer les droits d’auteur, marques, droits à l’image ou autres droits de propriété intellectuelle ;

• pour tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, dispositifs, comptes ou données ;

• pour interférer avec la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de l’App ;

• à des fins commerciales non autorisées par Meta Experiences S.r.l.

17. Propriété Intellectuelle

L’App, le logiciel, le code, la structure, le design, les interfaces, les marques, les logos, les éléments graphiques et tout autre matériel appartenant à Escape Shot ou à Meta Experiences S.r.l. sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucun droit n’est transféré à l’utilisateur.

L’utilisateur ne peut utiliser les marques, logos, noms commerciaux ou autres signes distinctifs de Meta Experiences S.r.l. sans autorisation écrite préalable.

18. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Meta Experiences S.r.l. ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, à titre d’exemple, la perte de profits, la perte de données, la perte de contenus, la perte d’opportunités commerciales, l’interruption d’activité, les atteintes à la réputation ou autres pertes immatérielles découlant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’App ;

• des erreurs, bugs, dysfonctionnements ou incompatibilités de l’App ;

• la perte d’images, configurations ou autres contenus enregistrés localement ;

• l’utilisation inappropriée de l’App par l’utilisateur ;

• les actions, omissions ou services de tiers ;

• les modifications, la suspension ou l’interruption de l’App.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

19. Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Meta Experiences S.r.l., ses administrateurs, employés, collaborateurs et partenaires contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de :

• l’utilisation de l’App par l’utilisateur ;

• la violation des présentes Conditions ;

• la violation des droits de tiers ;

• les contenus créés, modifiés, enregistrés ou partagés par l’utilisateur via l’App ;

• l’utilisation illicite ou non autorisée de l’App.

20. Confidentialité

L’utilisation de l’App est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont les informations et les autorisations relatives à l’App sont traitées.

L’utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité avant d’utiliser Escape Shot.

21. Mineurs

Escape Shot n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 13 ans.

L’utilisateur déclare avoir au moins 13 ans ou, lorsque la loi applicable l’exige, utiliser l’App avec le consentement et la supervision d’un parent ou tuteur légal.

22. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

23. Juridiction

Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions, la juridiction compétente sera celle prévue par la loi applicable.

Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les droits impératifs et la juridiction compétente prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs restent inchangés.

24. Modifications des Conditions

Meta Experiences S.r.l. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment.

Toute modification sera publiée dans l’App, sur le site web ou dans une autre section dédiée.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter périodiquement les présentes Conditions afin de vérifier d’éventuelles mises à jour.

L’utilisation continue de l’App après la publication des modifications constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.

25. Contact

Pour toute question, demande ou suggestion concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter Meta Experiences S.r.l. aux coordonnées suivantes :

Meta Experiences S.r.l.
Italie
E-mail : amministrazione@metaexperiences.it
Site web : www.metaexperiences.it